Conditions Générales de Vente
En tant que distributeur exclusif en Suisse des casques NACA, easyhorse.ch® a le plaisir de mettre à votre disposition toute une gamme de produits originale et unique.
COMMENT COMMANDER EN LIGNE:
Pour toute question concernant votre commande, merci de nous contacter à info@easyhorse.ch® et de mentionner le numéro de référence.
1. PRIX:
Les prix sont exprimés en CHF. Les prix indiqués sont TTC. Les prix indiqués sur le site pourront varier à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués sur le site à un instant donné s’appliqueront à toute commande en ligne effectuée à cet instant.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT:
Par virement bancaire à : Postfinance : Suisse Easyhorse S.A. Rue Pierre-Jolissaint 47, 2610 Saint-Imier ccp: 12-590031-2 Depuis l’étranger, compte CHF IBAN : CH87 0900 0000 1259 0031 2 Nom bénéficiaire: Easyhorse S.A., Saint-Imier Code BIC : POFICHBEXXX, Name of the bank : Swiss Post, Postfinance, CH-3030 Bern, euroSic No clearing : 9000 Depuis l’étranger, compte Euro: IBAN : CH39 0900 0000 9187 4445 0 Compte bénéficiaire:91-874445-0 EUR Nom bénéficiaire: Easyhorse S.A., Saint-Imier Code BIC : POFICHBEXXX, Name of the bank : Swiss Post, Postfinance, CH-3030 Bern, euroSic No clearing : 9000 Par facture : A l’aide du bulletin de versement envoyé avec la facture Devises acceptées: CHF ou Euros uniquement par virement bancaire.
3. LIVRAISONS:
Nonobstant la clause de réserve de propriété figurant au paragraphe 7 ci-dessous, le client supporte les risques et périls des marchandises à compter de leur expédition. Sauf stipulation écrite contraire, les frais de transport sont à la charge du client et les marchandises voyagent à ses risques et périls. Le transport des marchandises ne fera l’objet d’aucune assurance sauf demande expresse écrite contraire du client à ce sujet. Dans ce cas, les frais d’assurance seront ajoutés au montant dû par le client. Easyhorse.Ch® ne peut garantir une date de livraison donnée ou garantir que les marchandises seront disponibles pour être livrées. Si une marchandise commandée est indisponible, easyhorse.ch® le notifiera dès que possible au client considéré et l’informera de la première date possible d’expédition. Le client aura dans ce cas la possibilité d’annuler sa commande en tout ou partie. Aucune annulation ne sera acceptée une fois que les marchandises auront été expédiées mais les marchandises pourront néanmoins être renvoyées à l’expéditeur en vertu des dispositions du paragraphe 5 ci-dessous.
4. PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE ET D'EXPÉDITION:
La participation aux frais d’emballage et d'expédition pour les livraisons en Suisse seront calculées directement lors de la confirmation de la commande sur le site www.easyhorse.ch®.
5. RETOURS:
Sauf stipulation écrite contraire, toutes les marchandises commandées en ligne bénéficient de notre Garantie de Remboursement. Cette garantie signifie que tout client peut annuler un achat de marchandises dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, en envoyant une notification écrite de sa décision par courrier, ou email. A moins que les marchandises ne soient défectueuses ou n’aient été expédiées par erreur, les frais de réexpédition des marchandises seront à la charge du client. Sous réserve que les marchandises soient retournées dans leur état initial, easyhorse.ch® remboursera le prix de vente des marchandises (à l’exclusion des frais d’expédition et des frais de commissions prélevés lors des paiements par carte de crédit) dès que possible à compter de la réception des marchandises retournées, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. Notre Garantie de Remboursement ne sera pas applicable si les marchandises retournées sont endommagées ou si elles ont été modifiées de quelque manière que ce soit en comparaison avec leur état initial. Notre Garantie de Remboursement sera également non applicable si les marchandises ont été achetées en vertu d’une offre spéciale ou d’une offre promotionnelle. Toutes les marchandises retournées devront être correctement emballées et étiquetées et devront être expédiées à l’adresse suivante: Easyhorse S.A. Rue Pierre-Jolissaint 47, 2610 Saint-Imier. Il est conseillé aux clients de conserver une preuve de leur expédition, étant précisé que easyhorse.ch® ne fournira aucun dédommagement en cas de perte ou de dommages survenus lors du retour des marchandises.
6. AUTRES OPTIONS POSSIBLES POUR PASSER UNE COMMANDE:
Commander en ligne est la manière la plus sûre et la plus rapide pour passer une commande. Cependant, les clients qui le souhaitent peuvent également passer leur commande par : - email. info@easyhorse.ch® - par courrier à l’adresse : Easyhorse S.A., Rue Pierre-Jolissaint 47, 2610 Saint-Imier, Suisse.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Toutes les marchandises demeureront la propriété exclusive de easyhorse.ch® jusqu’à leur paiement intégral. Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ou en garantie ni être vendues.
8. PROTECTION DES DONNÉES:
8.1. Généralités Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, Easyhorse S.A. veille au respect de la législation en vigueur, en particulier de la législation sur la protection des données. Elle protège les données de ses clients par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et les traite de manière confidentielle. Elle collecte, traite et enregistre des données personnelles uniquement dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la gestion des commandes, des requêtes des clients, à la sécurité de l’exploitation et de l’infrastructure, à l’établissement des factures et au suivi de la clientèle, notamment à la garantie d’une prestation de grande qualité. 8.1.1 Études de marché, conseil à la clientèle et marketing Pour permettre à Easyhorse d’élaborer une offre adaptée au marché, le client accepte qu’elle enregistre et utilise ses données personnelles à des fins d’études de marché (p. ex. sondage sur la satisfaction de la clientèle) et de conseil. Le client consent à ce que Easyhorse enregistre et utilise ses données personnelles à des fins de publicité. Le client peut à tout moment et sans indication des motifs interdire à Easyhorse d’utiliser ses données personnelles, pour autant que cette utilisation ne soit pas nécessaire à la fourniture de la prestation. Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers non considérés comme sous-traitants dans la mesure où la loi le permet ou après obtention du consentement préalable du client et dans le cadre des objectifs du traitement évoqués ci-avant. 8.1.2 Droits des personnes concernées Le client est en droit d’exiger d’être informé sur le traitement de ses données personnelles et d’exiger leur rectification, leur suppression ou leur destruction. Il peut interdire le traitement de ses données et leur communication à des tiers, pour autant que celles-ci ne soient pas indispensables à la fourniture du service qu’il requiert (par exemple transmission des coordonnées à l’entreprise UFO, producteur des casques NACA, pour l’envoi direct au client). Le client peut en tout temps révoquer le consentement explicite accordé précédemment au traitement de ses données. Cela n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué durant la période pour laquelle le consentement valide a été accordé. S’il n’est pas possible d’établir ni l’exactitude ni l’inexactitude des données, le client peut exiger qu’il soit fait mention de sa contestation. Demeurent réservées les exigences légales qui lient ou autorisent Easyhorse S.A. en matière de traitement ou de publication des données. Si la loi interdit notamment la suppression des données, celles-ci seront uniquement bloquées et non supprimées. Pour faire valoir ses droits, le client adressera une demande écrite: Easyhorse S.A., Rue Pierre-Jolissaint 47, 2610 Saint-Imier. Les e-mails ne sont pas cryptés et sont, de ce fait, exposés aux risques de sécurité typiques pour ce moyen de communication. 8.1.3 Recours à des tiers (sous-traitants) Le client consent à ce que Easyhorse ait recours à des tiers pour la fourniture de la prestation et mette à leur disposition les données requises à cette fin. Le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations que Easyhorse S.A. elle-même en matière de protection des données et il n’est pas autorisé à traiter les données dans un but personnel et sans mandat et instructions de Easyhorse S.A., sous réserve de dispositions légales contraires. Easyhorse S.A. est tenue de procéder à une sélection, une instruction et un contrôle rigoureux des prestataires de services.
9. RÉCLAMATIONS:
Toute réclamation concernant nos services ou la qualité de nos produits pourra être effectuée par courrier, par fax ou par téléphone à l’adresse suivante: Easyhorse S.A. Rue Pierre-Jolissaint 47, 2610 Saint-Imier Suisse. E’mail : info@easyhorse.ch®
10. GARANTIES:
Retour des casques d’équitation GPA Conformément à l’article de la norme de sécurité pour les casques d’équitation CE EN-1384 : La norme précise bien tout comme la notice de sécurité livrée avec le casque GPA : Article 7.2 § C « Le casque est conçu pour absorber une partie de l’énergie d’un choc avec une destruction partielle de la calotte ou du rembourrage intérieur, ou les deux. Ce dommage peut ne pas être visible et donc, n’importe quel casque ayant subi un impact doit être détruit et remplacé par un nouveau ». Suite à différents entretiens avec les autorités compétentes, tout casque qui a subit une chute ne devrait pas être renvoyé en atelier. Si votre client vous annonce qu’il souhaite une expertise suite à une chute, la norme nous a bien signalé de ne devrions pas recevoir ces requêtes. De même que tout casque qui présentera lors de notre expertise des traces d’impact et d’absorption de choc, ne pourra pas être pris en service « SAV » ou réparé. Il est alors vivement conseillé au client de le remplacer comme l’indique la norme. Si une telle expertise est déterminée les frais de renvois seront à la charge du client, mais nous pouvons aussi détruire le produit si le client le souhaite. Néanmoins, tout casque qui nécessitera une réparation non due à un impact sera expertisé et nous enverrons un devis de réparation, et tout casque qui présentera un défaut de fabrication et nécessitera une réparation sera pris sous garantie par NACA. De ce fait, merci de noter que à partir de maintenant tout casque qui aura besoin d’être renvoyé en atelier doit être préalablement notifié au distributeur, avant envoi, avec les informations suivantes : Modèle - Couleur - Numéro de série : situé sur un sticker dans le calotin intérieur sous les mousses. - Fournir des photos serait également un plus afin de gagner du temps dans la procédure
Les frais de retour quel que soit le pays sont à la charge de l’acheteur.
11. COPYRIGHT / MARQUE DE COMMERCE:
Le nom easyhorse®, Easyhorse®, le logo easyhorse® et le contenu de ce site internet et de tous les fichiers téléchargeables à partir de ce site (y compris notamment les manuels d’utilisation) sont la propriété exclusive de easyhorse.ch®. Tous droits réservés. Aucun élément ne peut être utilisé ou reproduit sans l'accord exprès écrit et préalable de easyhorse.ch® Easyhorse® est une marque déposée.